Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

1.     Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

2.     MP-Stickers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

3.     Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de MP-Stickers jusqu'au réglement complet du prix par l'acheteur.

 

ARTICLE 2 - COMMANDE

- Sur Internet : www.mp-stickers.fr

MP-Stickers se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles mais peuvent être produit à la demande sous réserve de disponibilité des matières premières en stock.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement suspendue et échangerons afin de procéder à modification ou mise en attente si les délais le permettent.

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Généralités

Les produits achetés sur  MP-Stickers sont livrés en Europe.

Les frais de livraison comprennent les frais d'affranchissement postaux, l'achat du ou des conditionnements, la protection du ou des produits pour l'envoi ainsi que l'acheminement de ces derniers jusqu'au bureau de poste ouvert.

Le délai de livraison s'ajoute au temps de production, de préparation du colis et le temps d'acheminement avec notre transporteur est de 24h00 à 48h00 selon le mode de livraison sélectionné (nous sommes tributaire des conditions générales de La Poste ). 

Délai de livraison de La Poste* : généralement entre 24 H/48H sauf week end et jours fériés.

* Délais de livraison habituellement constatés : MP-Stickers ne peut pas être tenue pour responsable d'un délai plus long (nous sommes tributaire des conditions générales de La Poste ).

MP-Stickers décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop long ainsi qu’en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur.

Nous prenons un soin particulier dans l'emballage de nos colis afin d'en garantir le contenu pour une expédition sûre. 

A tout moment, vous serez informé des étapes de votre commandes (commande acceptée, préparation en cours, livraison en cours, etc....)

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement entre 24h00 et 48h00.

Sauf cas contraire, les commandes sont généralement expédiées le jour même.
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à MP-Stickers toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 5.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

 

Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits (avec photos).
MP-Stickers procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).

Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé).

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard) via le module Paypal
  • par Paypal
  • par virement bancaire (coordonnées bancaires fournies à la commande)
  • par chèque (votre commande sera expédiée après encaissement)
  • en espèces (ou également par chèque) en cas d'enlèvement à nos locaux (après nous avoir contacté pour convenir d'un rendez-vous)

 Sauf indication contraire et en l'absence de prise de contact de l'acheteur avec MP-Stickers, toute commande dont le réglement ne serait pas réalisé dans les 10 jours ouvrés sera considérée comme nulle et de ce fait, sera annulée.

Concernant tout acheteur professionnel, conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 60€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.        

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans l'hypothèse visée à l'article 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. 
Le remboursement s'effectuera au choix de MP-Stickers par crédit sur votre compte paypal ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 8 : SECURISATION

Absolument aucunes informations sensibles de paiement ne sont enregistrées sur notre site puisque les paiements sont effectués directement via le site Paypal soit directement soit par son intermédiaire notamment en cas de paiement par carte bancaire ce dernier faisant l'objet de son propre système de sécurisation.

Les transactions sont donc totalement sécurisées.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :   contact@mp-stickers.fr ou 06 13 81 42 06

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur MP-Stickers réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de mp-stickers.fr est strictement interdite.

L'utilisation d'un logo sans l'autorisation de son propriétaire est sous l'entière responsabilité du futur acheteur.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MP-Stickers ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente,  MP-Stickers ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de MP-Stickers, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

En cas d’achats à titre professionnel,  MP-Stickers n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de  MP-Stickers.

Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels, MP-Stickers ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

 

ARTICLE 12 - GARANTIE

Nos produits sont garantis de qualité. 

Nous nous efforçons de ne choisir que des produits de qualité tant dans les matières premières que dans les supports utilisés.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES

MP-Stickers s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez.
Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre  et produit réservées aux clients de MP-Stickers notamment par les lettres d'informations de MP-Stickers auxquelles, vous vous seriez abonnés.